Présentation Le Mémento Fiscal 2010 vous apporte toutes les solutions pratiques pour : retrouver facilement les règles d’assiette, les tarifs et modalités de paiement des différents impôts et taxes, choisir sans risque le régime fiscal le plus favorable, vous orienter dans les méandres de la réforme de la taxe professionnelle, vérifier les avis d’imposition, présenter une réclamation dans les formes légales. Des milliers de références vous permettent d’accéder aux textes sources. 300 exemples de calculs et de situations précises, 150 tableaux, et les commentaires de nos experts, vous permettent de passer immédiatement à l’action. Plus de 1 500 mots-clés vous permettent de trouver facilement l’information que vous recherchez. Nouveautés Impact des réformes : pour vous, nos experts lèvent le voile ! FISCALITÉ DES ENTREPRISES : Taxe professionnelle : quels enjeux, quelles conséquences ? Territorialité de la TVA : de nouvelles règles s’appliquent aux prestations de services. Intégration fiscale : il est maintenant permis d’intégrer les filiales françaises détenues par l’intermédiaire de sociétés étrangères. Crédit d’impôt recherche : le dispositif de remboursement anticipé est reconduit. Prix de transfert : à partir de 2010, les groupes doivent établir une documentation pour justifier les prix pratiqués. Plus-values immobilières : les cessions d’immeubles à des sociétés de crédit-bail peuvent bénéficier d’une taxation à taux réduit. FISCALITÉ DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE : Niches fiscales : plusieurs dispositifs sont à nouveau aménagés (régime Scellier, emprunts destinés à l’achat de l’habitation principale, défiscalisation outre-mer, location meublée non professionnelle, reconduction du « Madelin »…). Bouclier fiscal :  le mode de calcul est modifié. Plus-values mobilières :  les prélèvements sociaux sont dus dès le premier euro de cession. Fiducie :  le régime est étendu aux personnes physiques. CONTRÔLE FISCAL : renforcement des dispositifs de lutte contre l’évasion via les paradis fiscaux. Sommaire IMPÔT SUR LE REVENU BIC BNC Bénéfices agricoles Plus-values et moins-values professionnelles Traitements, salaires, pensions et rentes viagères Rémunérations des dirigeants Revenus des capitaux mobiliers Revenus fonciers Fiscalité immobilière Plus-values des particuliers CSG et autres prélèvements IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS Sociétés relevant de l’IS Sociétés de personnes et assimilées Transformations de sociétés, changements d'activité ou de régime fiscal Fusions et opérations assimilées Groupes de sociétés : intégration fiscale,régime des sociétés mères et filiales IMPÔTS LOCAUX Taxes foncières Taxe d’habitation Contribution économique territoriale Taxes assimilées TVA Champ d’application Territorialité Calcul et paiement Déductions Régimes particuliers : activités immobilières, agriculture, opérations bancaires et financières, œuvres d'art… DROITS D’ENREGISTREMENT Baux et locations verbales Cessions de fonds de commerce Ventes d’immeubles Droits intéressant les sociétés Droits de succession et de donation Conventions diverses : partage, échange, vente de meubles ISF Personnes et biens imposables Assiette et calcul Déclaration et paiement Biens professionnels TAXES DIVERSES Taxes sur les salaires Contribution sur les revenus locatifs Contribution sociale de solidarité des sociétés Taxe sur les véhicules de sociétés Taxe générale sur les activités polluantes Contributions indirectes... DISPOSITIONS COMMUNES Paiement et recouvrement Contrôle Recours des contribuables Conventions internationales RÉGIMES SPÉCIAUX Régime d'imposition des petites entreprises Direction des grandes entreprises Centres de gestion et associations agréés Centres de formalités des entreprises Régimes de participation des salariés Associations et organismes sans but lucratif Autres régimes : outre-mer, Corse… DOSSIERS THÉMATIQUES Création, achat, vente et mise en société d’une entreprise individuelle Création de succursales ou de filiales Mise en location-gérance d’une entreprise Transmission d’entreprise Annexes : Barèmes, renseignements chiffrés et divers

Présentation Avec le Mémento Social 2010, vous avez tout pour : préparer un contrat de travail, procéder à un licenciement, une rupture conventionnelle... négocier un départ en retraite ou en préretraite, mettre en place et appliquer les différents régimes d’épargne salariale, faire le point sur les prestations en cas de maladie, accident du travail, chômage… connaître la nature, l’assiette, les taux des cotisations sociales et planifier les échéances de paiement. Des milliers de références vous permettent d’accéder aux textes sources. De nombreux tableaux, des centaines d’exemples, des listes de conventions collectives, d’adresses utiles... en font un guide pratique parfaitement opérationnel. Plus de 1 800 mots-clés vous permettent de trouver facilement l’information que vous cherchez. Nouveautés Toutes les rubriques du Mémento Social 2010 ont été revues pour intégrer : DES RÉFORMES D'AMPLEUR TOUCHANT : les modalités de déclaration, d’instruction et de tarification des accidents du travail, les aides versées aux entreprises pour l’emploi d’apprentis ou de stagiaires, les différents dispositifs de chômage partiel, le travail du dimanche, les chèques-vacances, le cumul emploi retraite étendu aux régimes complémentaires, le nouveau contrat unique d'insertion, la formation professionnelle et la portabilité du DIF, les règles de représentativité des syndicats et de négociation collective, le nouveau statut d’auto-entrepreneur et notamment les nouvelles règles liées au cumul avec l’aide à la création d’entreprise, l'emploi des seniors et des personnes handicapées, le RSA, la lutte contre le travail dissimulé et la fraude aux prestations sociales. UNE ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE FOISONNANTE AFFECTANT NOTAMMENT LES RÈGLES : de conclusion, d’exécution et de cessation du contrat de travail (contrôle des salariés, harcèlement, prise d’acte de la rupture, rupture conventionnelle …), des transferts d’entreprises, du licenciement : plan social, reclassement, indemnités de licenciement, convention de reclassement personnalisée… de la durée ou du temps de travail, du reclassement en cas d'inaptitude, des élections professionnelles et du droit syndical, en matière de non discrimination et d'égalité professionnelle. Sommaire Accidents du travail et maladies professionnelles Aides à l’emploi Apprentissage Assujettissement à la sécurité sociale Assurance volontaire Bilan social Capital décès Chômage Concierges et employés d’immeubles Conflits collectifs Congés, congés payés Conseils de prud’hommes Contentieux de la sécurité sociale Contrat de travail Contrat à durée déterminée Contrats d'insertion CSG et CRDS Cotisations de sécurité sociale Dirigeants de sociétés Durée de travail Egalité professionnelle Embauche Emplois familiaux Etrangers Expression des salariés dans l’entreprise Formation professionnelle continue Handicapés Heures supplémentaires Hygiène et sécurité des travailleurs Inspection du travail Invalidité Jeunes Journalistes Licenciement Maladie Maternité Médaille d’honneur du travail Négociation collective Non-salariés Organismes de sécurité sociale Participation, intéressement, régimes d'épargne et d'actionnariat des salariés Pouvoir disciplinaire de l'employeur Préretraites Prestations familiales Protection sociale complémentaire Règlement intérieur Représentants de commerce Représentation du personnel Retraites (régime des salariés) Salaire Transfert d’entreprise Travail dissimulé Travail à domicile et télétravail Travail à temps partiel Travail hors de France Travail temporaire Versement de transport Vieillesse (allocations "non contributives")

Des outils de travail mis à jour en continu

À jour au 1^er février 2010, ces Mémentos bénéficient d’une mise à jour permanente sur www.efl.fr (en accès libre). En complément, une alerte vous est envoyée régulièrement par e-mail pour vous informer des derniers changements.

Grâce à nos alertes, vous disposez à tout moment d’une information à jour, parfaitement exploitable.